Conditions générales de vente

Mise à jour du 02 Novembre 2023

L’inscription à l’un de nos séjours ou voyages implique l’adhésion à nos conditions générales. Votre inscription ne sera prise en compte qu’à réception de votre réservation remplie et signée si cela se fait par courrier ou remplie et validée si cela se fait sur notre site web et ce dans la mesure de la disponibilité du séjour au moment de la réception de la réservation. Cette réservation doit impérativement être accompagnée d’un acompte de 30% du montant total du séjour si la réservation a lieu plus de 30 jours avant le départ ou de 100% du montant total du séjour si la réservation a lieu à moins de 30 jours du départ. Le solde doit être réglé un mois avant le début du séjour. Lors de séjours hors Europe, le solde du montant du séjour doit être réglé 45 jours avant le départ du séjour.

L’inscription à l’un de nos séjours ou voyages implique l’adhésion à nos conditions générales. Votre inscription ne sera prise en compte qu’à réception de votre réservation remplie et signée si cela se fait par courrier ou remplie et validée si cela se fait sur notre site web et ce dans la mesure de la disponibilité du séjour au moment de la réception de la réservation.

Cette réservation doit impérativement être accompagnée d’un acompte (hors séjours Tourist Trophy Tours et séjours hors Europe) :

• un acompte de 30% du montant total du séjour si la réservation a lieu plus de 30 jours avant le départ ou de 100% du montant total du séjour si la réservation a lieu à moins de 30 jours du départ.
• Le solde doit être réglé un mois avant le début du séjour.

Pour les séjours Tourist Trophy Tours :

• un acompte de 50% du montant total du sejour si la reservation a lieu plus de 140 jours avant le depart ou de 100% du montant total du sejour si la reservation a lieu a moins de 140 jours du depart.
• Le solde doit être règlé 140 jours avant le début du sejour.

Pour les séjours hors Europe :

• un acompte de 30% du montant total du séjour si la réservation a lieu plus de 45 jours avant le départ ou de 100% du montant total du séjour si la réservation a lieu à moins de 45 jours du départ.
• Le solde doit être règlé 45 jours avant le début du sejour.

L'acompte pourra être supérieur à 30% du montant du séjour dans le cas où un prestataire (loueur, hébergeur, compagnie aérienne ou autre) demande à l'agence une avance financière pour la réservation supérieure au montant de cet acompte.

Location de véhicules Europe Active

Ce paragraphe s'applique dans le cadre d'un séjour avec la location d'un véhicule Europe Active ou dans le cadre d'une location sèche (sans séjour). Lorsque vous réservez un voyage comprenant la location d'un véhicule de la flotte Europe Active, vous devez verser des arrhes qui sont compris dans l'acompte (ou dans le solde si vous réglez en une seule fois).

Afin d'effectuer la réservation à plus d'un mois du jour de départ de la location, des arrhes sont demandés selon le véhicule choisi. Lorsque le montant des arrhes est supérieur au montant de l'acompte, vous devez payer la totalité des arrhes. Le paiement des véhicules loués doit être effectué un mois avant le départ afin de garantir la location du ou des véhicules. Des frais d'annulation au delà des arrhes s'appliquent en cas d'annulation à un mois du départ selon le barême défini dans le paragraphe suivant (hors location de véhicules neuf places ou campers décrits sur le site corsica-camper.fr).

Annulation (séjours et locations) 

En cas d’annulation de votre part, des frais d’annulation seront conservés par Europe Active (hors séjours Tourist Trophy Tours et séjours hors Europe) :

• à plus de 30 jours du départ : 100 € par personne de frais d'annulation pour les séjours. Les arrhes versées seront conservées pour les locations.
• entre 29 et 16 jours : 50 % du montant total.
• entre 15 et 2 jours : 90 % du montant total.
• à moins de 2 jours : 100 % du montant total.

Séjours Tourist Trophy Tours :

• à plus de 140 jours du depart : 50 % du montant du séjour.
• à moins de 140 jours : 100 % du montant du séjour.

Séjours hors Europe :

• à plus de 45 jours du départ : 30 % du montant total.
• à moins de 45 jours : 100 % du montant total.

N'oubliez pas de clairement nous prévenir en stipulant expréssement et par écrit une "demande d'annulation" afin que nous validions votre date d'annulation.

Les sommes retenues pourront vous être remboursées si vous avez souscrit à notre assurance annulation. Consulter les conditions de remboursement sur le document qui vous a été remis.

En cas de non-présentation au rendez-vous, ou si vous ne pouvez présenter les documents de police ou de santé exigés pour le voyage (passeport, visa, certificat de vaccination), vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

Attention, concernant les réservations de moyens de transport vers le lieu de votre séjour tels que ferry, train ou avion, surtout pour les compagnies low cost (à bas prix), il est important de noter que nous n'intervenons qu'à titre d'intermédiaire et que dans ce cadre, les conditions d'annulation seront à voir directement avec ces compagnies et ne relèvent pas de notre responsabilité ; en conclusion, les frais concernant ces moyens de transport vous seront facturés en plus des frais d'annulation Europe Active. Seules les conditions particulières et générales de vente seront à prendre en compte en cas d'annulation ou de quelque problème que ce soit.

Concernant le Tourist Trophy, la réservation des ferries n'étant pas liée à la réservation des hébergements sur l'Ile de Man, le coût des hébergements en cas d'annulation des traversées de ferries ne pourra en aucun cas être remboursé par Europe Active. Europe Active mettra tout en oeuvre pour proposer à ses clients une solution pour rejoindre l'Ile de Man (ou le continent dans le sens inverse) mais tout frais supplémentaire généré par la situation sera à la charge du client final.

Concernant d'éventuelles locations (véhicules, équipement...) faisant appel à des prestataires externes et différents d'Europe Active, les conditions d'annulation s'appliquant sont les leurs. Ces conditions d'annulation s'ajouteront alors à celles décrites ci-dessus pour Europe Active. Europe Active n'agissant qu'à titre d'intermédiaire vers ces prestataires de service pour le compte du client final.

De même, dans le cadre de la vente d'un séjour "sur mesure", des frais d'annulation supplémentaires sont susceptibles d'être facturés en répercussion des frais demandés dans les conditions d'annulation de certains prestataires.

Si vous trouvez un remplaçant pour compenser votre annulation, des frais de modification s'appliquent (voir paragraphe ci-dessous).

Aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer sur la réservation d'un séjour.

Interruption

L’interruption de séjour du fait d’un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Consultez les conditions de remboursement proposées par votre assurance.

Modification de séjour

À plus de 30 jours du départ, si vous souhaitez changer de séjour ou de date de séjour, une somme forfaitaire de 100 € sera retenue par personne.

À moins de 30 jours du départ (45 jours pour les séjours hors Europe), toute modification de séjour sera considérée comme une annulation et les frais d'annulation présentés plus haut s'appliqueront.

Pour les séjours Tourist Trophy Tours, à plus de 140 jours du départ, si vous souhaitez changer de séjour ou de date de séjour, une somme forfaitaire de 100 € sera retenue par personne. A moins de 140 jours du départ, toute modification de séjour sera considérée comme une annulation et les frais d'annulation présentés plus haut s'appliqueront.

Toute modification de séjour impliquant les services de prestataires externes à Europe Active (locations de véhicules, transport aérien, transport maritime...) et nécessitant des frais de modification seront à la charge du client en plus des frais retenus par Europe Active et décrits précédemment.

Si le séjour est annulé de notre fait parce que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, par suite de conditions mettant en péril la sécurité des participants, pour un cas de force majeure et ce, 21 jours avant le départ, il vous sera proposé dans la majorité des cas au moins une formule de remplacement. Si celle-ci ne vous convient pas, vous serez remboursés intégralement.

Les prix

Le prix du séjour est celui annoncé sur le site internet. Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont précisées dans le descriptif présentant le séjour. Des suppléments et réductions sont éventuellement disponibles sur cette même page descriptive.

Dates de départs confirmées sur les sites web de l'agence

Les départs assurés sont affichés sous réserve de confirmation définitive des options d'inscription en cours. Ces informations sont réactualisées très régulièrement. Elles sont transmises à titre prévisionnel pour faciliter votre choix de réservation et ne sauraient être contractuelles, de légers décalages pouvant très ponctuellement survenir.

Litige

Après avoir saisi le service après-vente et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Toute contestation ou litige devra être porté devant le tribunal de commerce de Bastia.

Responsabilité

Europe Active ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Chaque participant doit prendre à sa charge l'obtention de tous les documents (pièces d'identité, autorisations, visas, vaccins...) nécessaires requis pour la bonne exécution du séjour. Chaque participant doit s'assurer de la présence de ses bagages lors de chaque transport.

Agissant en tant qu'organisateur de voyages, Europe Active est conduit à travailler avec différents prestataires (réceptifs, hôteliers, gérants d'hébergements, transporteurs, prestataires divers…) et ne saurait être confondu avec ces derniers qui conservent leur responsabilité propre.

Risques

Nos séjours incluant pour la plupart des activités de pleine nature ou encore présentant des risques inhérents à la pratique des activités elles-mêmes, chaque participant assume ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir dans le cadre normal des activités à Europe Active, aux accompagnateurs ou aux différents prestataires. Cette clause s'applique également aux ayant droits et aux membres de la famille.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur représentant l’agence, laquelle ne pouvant être tenue pour responsable des accidents résultant de l’imprudence d’un membre du groupe.

Europe Active se réserve le droit, si des circonstances particulières mettant en cause la sécurité du groupe l’exigent, de modifier l’itinéraire ou certaines prestations du programme, directement ou par l’intermédiaire de l’accompagnateur. Les randonnées "liberté" sont des circuits vendus sans accompagnateur. Le forfait comprend un descriptif de l’itinéraire et une carte présentant la zone. Les randonnées liberté impliquent donc une connaissance convenable de la lecture de carte et de l’orientation. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le topo-guide. Europe Active ne peut être tenu pour responsable des accidents résultant de l’imprudence d’un participant.

Europe Active ne saurait non plus être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation du descriptif ou d’une erreur de lecture de carte de l’utilisateur (notamment pour des raisons météorologiques). La randonnée liberté suppose l’acceptation d’un risque, qui peut être dû, notamment, à une modification des éléments sur l’itinéraire.

En conséquence, chaque participant s’engage à accepter ce risque et à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir à Europe Active ou aux différents prestataires. Cette clause s'applique également aux ayant droits et aux membres de la famille.

Assurances

Conformément à la réglementation de notre profession nous sommes assurés en Responsabilité Civile Professionnelle. Cependant nous ne saurions nous substituer à la Responsabilité Civile Personnelle dont chaque participant doit être titulaire.

Il est également indispensable de posséder une garantie individuelle multirisques (frais d’annulation, recherche-secours, rapatriement, frais médicaux, vol de bagages, etc…) bien adaptée aux activités de montagne.

L’assurance assistance dont bon nombre d’entre vous bénéficient dans un contrat global est souvent minimale. Ce type de couverture, qui de surcroît ne propose pas d’assurance “annulation/ interruption de séjour”, est rarement adapté aux séjours que nous proposons. Quant au paiement avec une carte de crédit, il ne vous couvre généralement qu’en assistance, avec peu de garanties “recherche-secours”. Vérifiez-bien les montants de vos garanties.

Photos / illustrations

Les photos et illustrations contenues dans ce site n'ont pas un caractère contractuel.